Paix et constitutions.

« Paix et constitution : l’œuvre et le texte » (Série paix et constitution n° VII). In « L’espoir du monde, bulletin des socialistes chrétiens », décembre 2008.

« Les pouvoirs formels des assemblées constituantes ». Avis de droit pour un groupe parlementaire, constituante vaudoise, 2000.

« Le traité permanent et sa dénonciation. L’article 56 de la convention de Vienne sur le droit des traités ». Travail de séminaire, 25 p., Université de Fribourg, 1998. Non-diffusé.

« La place des cantons dans l’avant projet de Constitution Fédérale. Un thème négligé ? » Mémoire de licence. 83 pages. Note 3.5/4. Université de Fribourg. 1998.